Accessibilité web : les obligations du RGAA et comment s’y conformer

L’accessibilité numérique est devenue une obligation légale pour une part croissante des entreprises françaises. Depuis juin 2025, le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) s’applique aussi au secteur privé, avec des sanctions financières à la clé. Chez Premiere.Page, agence SEO, nous accompagnons entreprises et équipes produit sur ces enjeux, qui recoupent largement les bonnes pratiques de référencement naturel. Voici ce qu’il faut retenir et comment vous mettre en conformité.

Ce que couvre le RGAA

Le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité définit les critères techniques que doit respecter un site ou une application mobile pour être utilisable par les personnes en situation de handicap. Il s’appuie sur les normes internationales WCAG (Web Content Accessibility Guidelines) et les adapte au contexte français. Alt text d’images, contrastes de couleurs, navigation au clavier, libellés de formulaires, structure sémantique des pages : chaque composant de l’interface est passé en revue pour garantir un accès équitable à l’information.

Qui est concerné depuis l’extension au secteur privé

Historiquement, le RGAA ne s’imposait qu’aux services publics. Depuis juin 2025, il s’étend à toute entreprise privée qui remplit deux critères cumulatifs : plus de 10 salariés et un chiffre d’affaires annuel supérieur à 2 millions d’euros. Les secteurs impactés sont nombreux : e-commerce, services financiers, tourisme, SaaS, télécoms, santé numérique. Autrement dit, la majorité des acteurs du web professionnel français est désormais soumise à l’obligation.

Les délais de mise en conformité

La loi prévoit un calendrier en deux temps pour laisser le temps aux organisations de s’adapter :

• Services créés à partir du 28 juin 2025 : conformité exigée dès leur lancement.
• Services existant avant cette date : mise en conformité obligatoire au plus tard le 28 juin 2030.

Ce phasage permet aux entreprises d’intégrer l’accessibilité dans leurs cycles de refonte ou de création plutôt que de devoir tout reprendre en urgence. C’est aussi le bon moment pour traiter l’accessibilité avec le SEO en même temps, puisque les deux disciplines reposent sur des fondations communes.

Les sanctions prévues en cas de non-conformité

Le dispositif de sanctions est dissuasif :

• 50 000 € d’amende par service numérique non conforme, renouvelable tous les six mois tant que la situation n’est pas régularisée.
• 25 000 € supplémentaires en cas d’absence de déclaration d’accessibilité publiée sur le site.

Pour un groupe qui exploite plusieurs sites ou applications, le cumul peut vite atteindre des montants significatifs. La mise en conformité devient donc un enjeu à la fois juridique, réputationnel et financier.

Les organismes chargés du contrôle

Plusieurs autorités se partagent le contrôle selon la nature du service :

• DGCCRF : services numériques accessibles au public au sens large (e-commerce, services généralistes).
• ARCEP : plateformes de communication électronique.
• Arcom : services audiovisuels.
• Banque de France : systèmes de paiement et services financiers.

Cette répartition permet un suivi adapté aux spécificités de chaque secteur, avec une remontée harmonisée des manquements constatés.

Accessibilité et SEO : des synergies évidentes

Les bonnes pratiques d’accessibilité et celles du référencement naturel se recoupent largement. Un attribut alt pertinent sur une image sert autant les lecteurs d’écran que Google Images. Une structure de titres bien hiérarchisée (H1, H2, H3) facilite la navigation des technologies d’assistance tout en renforçant la compréhension par les moteurs de recherche. La vitesse de chargement, la compatibilité mobile, la clarté des libellés de boutons : chaque levier SEO a son pendant en accessibilité. Travailler l’un, c’est le plus souvent travailler l’autre, et renforcer au passage l’expérience utilisateur générale.

Comment mettre son site en conformité, étape par étape

• Réaliser un audit initial via la plateforme publique ARA ou en s’appuyant sur un prestataire spécialisé, pour établir un diagnostic précis.
• Prioriser les correctifs selon l’impact utilisateur et la complexité technique : commencer par les blocages les plus critiques (navigation, formulaires, tunnel de conversion).
• Intégrer l’accessibilité dans les cycles de conception plutôt que de la traiter en couche ajoutée après coup.
• Former les équipes produit, design et développement aux bonnes pratiques WCAG.
• Publier une déclaration d’accessibilité et un plan d’action pluriannuel, tous deux obligatoires dans le cadre du RGAA.

Rappel important : environ 12 millions de personnes vivent avec un handicap en France. Au-delà de l’obligation légale, un site accessible élargit mécaniquement votre audience (seniors, malvoyants, personnes en situation de handicap temporaire ou permanent) et renforce votre image de marque.

Profiter d’une refonte pour se mettre en conformité

La bonne nouvelle, c’est que l’accessibilité et le SEO se traitent efficacement ensemble, idéalement lors d’une refonte ou de la création d’un nouveau site. C’est précisément sur ces moments-clés que Premiere.Page intervient, en combinant audit technique, reprise de l’architecture et optimisation des contenus. N’hésitez pas à prendre contact avec notre équipe ou à demander un audit SEO gratuit pour faire un premier point sur votre site.