Mentions Légales
1. Éditeur et réalisation du site :
Le site premiere.page est l’unique propriété de SASU Première.Page, .
SASU Première.Page – Numéro de Tel : 05 64 11 58 36
6 Rte de Pitoys 64600 Anglet
Référencée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) au numéro 79078282500034
N° TVA : FR87790782825
Adresse mail : info@premiere.page
Le Fondateur du site est : Jérôme TELLECHEA
Le Décideur de la publication est : Jérôme TELLECHEA
De quelle façon contacter le Responsable de la publication : jerome@premiere.page
Hebergeur : OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Introduction :
Tout internaute qui utilise le site web : premiere.page est considéré comme utilisateur du site suivant.
Le site premiere.page regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à disposition des utilisateur. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Réalisateur du site premiere.page. Le site premiere.page est actualisé régulièrement par Jérôme TELLECHEA.
Jérôme TELLECHEA s’efforce de fournir sur le site premiere.page des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait affirmer l’exactitude, la complétude et les informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou non. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.
3. Accessibilité Numérique :
Le site premiere.page est principalement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, excepté en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de mise à jour ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, premiere.page se devouera à faire son maximum pour rétablir l’accès au site internet et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’interruption. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, premiere.page ne pourrait être designé comme responsable des soucis, peu importe la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Droit de propriété intellectuelle :
Jérôme TELLECHEA est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les articles et textes, , graphismes, logo, sons, logicielsetc…
Toute reproduction totale ou partielle du site suivant premiere.page, affichage, modification, adaptation totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est interdite, sauf acceptation écrite préalable de Jérôme TELLECHEA, responsable du site suivant à l’email : jerome@premiere.page, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction site internet premiere.page, représentation, edition, mis à jour totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est strictementinterdite, excepté acceptation préalable de Jérôme TELLECHEA, directeur du site web à l’email : jerome@premiere.page, à contrario elle sera désigné comme constitutive d’une contrefaçon étant passible de poursuite selon les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Cookies et Liens Hypertextes :
Le site web premiere.page comporte de multiple URL cliquable vers différents sites web (partenariats, sites sources etc) mis en place suite à la validation de Jérôme TELLECHEA. Néanmoins, Jérôme TELLECHEA ne peut pas controler l’intégralité des élements des sites visités et rejette donc toute responsabilité de ce fait quand aux eventuels risques de contenus interdits.
L’utilisateur est avisé que durant de ses visites sur le site premiere.page, un ou différents cookies sont susceptibles de s’installer mécaniquement sur son par l’intermédiaire de son logiciel informatique de navigation. Un cookie c’est un assemblage de donnée qui ne permettra pas de savoir qui l’utilise, en revanche qui repertorie des données concernant la navigation de l’utilisateur sur le site suivant.
Le paramétrage du logiciel de navigation tolère d’informer de la compagnie de cookie et éventuellement, de rejeter de la procédure décrite à l’ adresse suivante : www.premiere.page. L’utilisateur peut néanmoins de paramétrer le navigateur de son pc de façon à refuser la mise en place des cookies, en sachant que le refus d’installation d’un cookie peut potentiellement entraîner l’impossibilité d’avoir accès à divers secteurs. Pour tout barrage des cookies, recherchez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies et suivez les instructions en fonction de votre navigateur.
6. Protection des personnes & biens – Utilisation des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site premiere.page, Jérôme TELLECHEA ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour la nécéssité de divers services mis à disposition par le site suivant premiere.page. L’usager offre les informations en pleine connaissance de cause, notamment lorsqu’il effectue de lui-même à la saisie. Il est donc précisé à l’usagé du site premiere.page l’obligation ou pas de divulguer ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, aux fichiers et aux libertés, n’importe quel utilisateur possède un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations personnelles le concernant. Pour l’exercer, envoyez votre requête à premiere.page par mail : jerome@premiere.page ou via écrit signé, accompagnée d’une copie de pièce d’identité avec signature du titulaire du document, en précisant l’adresse à laquelle la réponse devra être retournée.
Sans information personnelle de l’usager du site premiere.page n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transmise, vendue sur n’importe quel support à des tiers. Seule l’hypothèse de vente du site premiere.page et de l’intégralité de ses droits en autorise Jérôme TELLECHEA à transmettre les informations à l’ acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations relative à l’utilisateur du site web premiere.page.
Le site interne premiere.page est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD https://www.premiere.page/politique-de-confidentialite/.
Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.